Mentions légales & Politique de confidentialité DE
_Tony Creative Design
Préambule
Le site tonycreativedesign.fr est édité par Tony Creative Design, studio de design graphique & de direction artistique basé à Bordeaux / Villenave-d’Ornon.
Cette page regroupe les Mentions légales et la Politique de confidentialité (RGPD) applicables à tous les visiteurs, prospects et clients.
1. Mentions légales
1.1 Éditeur du site
Dénomination : Tony Creative Design — Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
Titulaire : Anthony Pereira
SIREN / SIRET : [989 017 256 00011]
TVA intracommunautaire : [TVA non applicable, art. 293 B du CGI à confirmer le cas échéant]
Téléphone : +33 6 62 72 45 63
E-mail : tony_creativedesign@icloud.com
Réseaux : https://www.instagram.com/tony_creativedesign/
Responsable de publication : tony_creativedesign@icloud.com
1.2 Hébergement
Hébergeur : o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France – https://www.o2switch.fr – 04 44 44 60 40
1.3 Conception & développement
Conception, webdesign, intégration, SEO : Tony Creative Design
1.4 Accès et usage du site
Le site est accessible gratuitement pour un usage personnel.
Toute exploitation commerciale, politique ou publicitaire sans autorisation écrite reste interdite.
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions.
1.5 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, maquettes, animations, structure, code) sont protégés par le droit d’auteur.
Sauf mention contraire, Tony Creative Design en détient la propriété exclusive ou dispose d’une licence d’exploitation.
Ainsi, toute reproduction, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
1.6 Liens hypertextes
La création de liens vers ce site est autorisée sous réserve du droit de retrait par l’Éditeur.
Cependant, Tony Creative Design n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers et décline toute responsabilité concernant leurs contenus.
1.7 Disponibilité et sécurité
Tony Creative Design s’efforce d’assurer l’accessibilité du site. Cependant, aucune obligation de résultat n’est garantie. En cas d’interruption, de panne ou de virus, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée. Enfin, chaque utilisateur reste responsable de son matériel et de sa propre sécurité informatique.
1.8 Signalement
Toute notification de contenu illicite peut être adressée à tony_creativedesign@icloud.com en précisant l’URL et la description du contenu concerné.
2. Politique de confidentialité (RGPD)
2.1 Responsable du traitement
Tony Creative Design,
tony_creativedesign@icloud.com
+33 6 62 72 45 63
tony_creativedesign@icloud.com
2.2 Champ d’application
Cette politique s’applique aux traitements réalisés via le site, les formulaires, la messagerie e-mail, WhatsApp, Instagram ainsi qu’aux workflows d’automatisation utilisés par Tony Creative Design.
2.3 Données collectées
Données d’identification et de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise, fonction.
Données de projet : brief, besoins, contenus fournis, messages et pièces jointes.
Données de navigation : adresse IP, identifiants de cookies/traceurs, pages consultées, événements techniques, user-agent, référent.
Données commerciales : devis, commandes, factures, paiements (montants, modes — les numéros de carte ne sont pas conservés par l’Éditeur ; ils sont traités par le prestataire de paiement sélectionné).
Réseaux sociaux et messageries : si vous contactez l’Éditeur via Instagram/WhatsApp, des données propres à ces services peuvent être traitées selon leurs politiques respectives.
2.4 Finalités et bases légales
Réponse aux demandes, élaboration d’offres, exécution de prestations → contrat ou mesures précontractuelles.
Gestion client, facturation, comptabilité, archivage → obligation légale et intérêt légitime.
Sécurité technique, prévention des abus → intérêt légitime.
Mesure d’audience et amélioration du site → consentement (cookies non essentiels).
Prospection B2B raisonnée par e-mail (désinscription possible) → intérêt légitime.
Prospection B2C → uniquement sur consentement préalable.
2.5 Destinataires et sous-traitants
Hébergeur : o2switch (France)
Outils d’audience/marketing (activés uniquement sur consentement) : Google Analytics 4
Messagerie : Apple iCloud, WhatsApp, Instagram.
2.6 Transferts hors Union européenne
Lorsque des outils fournis par des sociétés situées hors UE sont utilisés (ex. Google/Meta), des transferts de données peuvent intervenir vers des pays tiers. Ils sont alors encadrés par les mécanismes appropriés (décisions d’adéquation, clauses contractuelles types, DPF UE-US le cas échéant). Si vous refusez ces cookies/traceurs, aucun transfert non nécessaire n’est déclenché.
2.7 Durées de conservation
Les données prospects et les échanges précontractuels sont conservés pendant 3 ans après le dernier contact utile. Par ailleurs, les documents contractuels et de facturation restent archivés 10 ans conformément aux obligations comptables françaises. En outre, les logs techniques de sécurité peuvent être conservés jusqu’à 12 mois maximum. Enfin, les cookies de mesure d’audience suivent la durée définie par l’outil utilisé (par exemple, _ga jusqu’à 13 mois). Les pièces de projet (fichiers et livrables) sont conservées le temps du projet, puis archivées jusqu’à 5 ans pour preuve et portfolio, sauf opposition légitime ou obligations contraires.
2.8 Vos droits
Droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ; droit de retirer votre consentement à tout moment ; droit de définir le sort de vos données après décès (art. 85 Loi Informatique & Libertés).
Pour exercer vos droits : tony_creativedesign@icloud.com. Un justificatif d’identité peut être requis. Réponse sous 1 mois (prolongeable de 2 mois selon complexité).
Réclamation : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — https://www.cnil.fr
2.9 Sécurité
Tony Creative Design met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement TLS, hébergement en France, mises à jour régulières, sauvegardes, segmentation des environnements, politiques de mots de passe, limitation d’accès.
En cas d’incident présentant un risque élevé, les utilisateurs concernés seront informés conformément au RGPD.
3. Cookies & traceurs
3.1 Définition
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite. Il peut être strictement nécessaire (fonctionnement du Site) ou facultatif (mesure d’audience, personnalisation, marketing).
3.2 Gestion du consentement
Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix via le bandeau de consentement et les modifier à tout moment
3.3 Catégories utilisées sur ce Site
Fonctionnels nécessaires : sécurité, anti-spam, équilibre de charge, préférence de langue.
Mesure d’audience : statistiques de fréquentation (ex. GA4 ou Matomo, selon ta configuration).
Marketing/tiers : uniquement si activés (ex. Meta Pixel, YouTube/Vimeo si vidéos intégrées).
3.4 Paramétrage du navigateur
Chaque utilisateur peut supprimer les cookies et configurer son navigateur pour les refuser (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.). Cependant, certains services du site risquent alors de ne plus fonctionner correctement. Ainsi, il est recommandé d’accepter au moins les cookies strictement nécessaires afin de garantir une navigation optimale.
4. Communication, devis, facturation
4.1 Formulaire de contact
Les formulaires du Site envoient vos messages vers l’adresse tony_creativedesign@icloud.com.
4.2 Paiements
Lorsque des paiements en ligne sont proposés, ils transitent toujours par un prestataire spécialisé (ex. Stripe, PayPal, SumUp, etc.). De plus, Tony Creative Design ne conserve jamais les numéros de carte bancaire : seul le prestataire de paiement les traite de manière sécurisée.
5. Droits d’image, crédits & contenus tiers
5.1 Crédits
Sauf mention contraire, les visuels, maquettes, logos et illustrations présentés appartiennent à Tony Creative Design ou sont utilisés avec l’autorisation des clients/partenaires. Toute demande de crédit ou de retrait peut être adressée à tony_creativedesign@icloud.com.
5.2 Intégrations externes
Les contenus intégrés (Instagram, YouTube/Vimeo, Google Maps, polices Google, etc.) peuvent déposer des cookies/traceurs et produire des transferts de données vers des pays tiers. Ils ne sont chargés qu’après action explicite (consentement).
6. Droit applicable_ litiges
Droit français. En cas de litige, compétence des tribunaux du siège de l’Éditeur, sous réserve de règles impératives contraires.
7. Contact RGPD & mentions
Pour tout sujet relatif aux données personnelles ou aux mentions légales :
tony_creativedesign@icloud.com
+33 6 62 72 45 63